Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date de publication]

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez ce site, passez une commande ou nous contactez, pourquoi nous les traitons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Pommierletraiteur Sàrl
Route de Chancy 26, 1213 Petit-Lancy, Suisse
E-mail : info@pommierletraiteur.ch
Téléphone : +41 22 870 05 63

Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à l’adresse ci-dessus.

2. Données que nous traitons

Commandes

Nom et prénom, entreprise, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, date et mode de livraison ou de retrait, produits commandés, commentaires, choix des couverts, statut de client professionnel et numéro de client de facturation.

Compte client

Si vous créez un compte : identifiants de connexion (le mot de passe est stocké chiffré), adresses enregistrées et historique des commandes.

Paiement

Le paiement par carte est traité par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte : nous recevons seulement la confirmation du paiement et, si vous enregistrez une carte, une référence fournie par Stripe (type et quatre derniers chiffres).

Lettre d’information

Si vous vous y inscrivez : adresse e-mail, prénom et nom, date de l’inscription et, le cas échéant, de la désinscription. [Statistiques d’ouverture et de clics : à confirmer selon le réglage de Brevo]

Formulaires de contact et de demande traiteur

Nom, coordonnées, entreprise, contenu de votre message et détails de l’événement (date, lieu, nombre de personnes, budget). Si vous nous signalez des allergies ou des régimes alimentaires pour vos invités, nous les utilisons uniquement pour préparer l’offre et la prestation.

Navigation

Notre hébergeur enregistre des données techniques (adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur) dans des journaux de serveur, pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Les adresses saisies pour vérifier la zone de livraison sont transmises à Google Maps (voir point 5).

3. Finalités

• préparer, livrer et facturer vos commandes ;
• gérer votre compte client et vous permettre de modifier ou d’annuler une commande ;
• vérifier que votre adresse se trouve dans notre zone de livraison ;
• répondre à vos demandes et établir des offres traiteur ;
• vous envoyer les e-mails liés à vos commandes (confirmation, modification, annulation) ;
• vous envoyer chaque lundi notre lettre d’information présentant le menu de la semaine, si vous l’avez demandée ;
• respecter nos obligations légales, notamment comptables ;
• assurer la sécurité du site et prévenir la fraude au paiement.

La lettre d’information n’est envoyée qu’avec votre accord, donné en cochant la case prévue lors de la création de votre compte ou de votre commande. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, par le lien présent dans chaque envoi ou depuis votre compte client. Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins publicitaires.

4. Bases juridiques

Nous traitons vos données pour exécuter le contrat de vente ou les mesures précontractuelles que vous demandez (commande, offre traiteur), pour respecter nos obligations légales (conservation comptable), sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site et à répondre à vos messages, et, pour la lettre d’information, sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Pour les personnes résidant dans l’Union européenne, ces bases correspondent à l’article 6, paragraphe 1, lettres a, b, c et f du RGPD.

5. Destinataires et prestataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, qui les traitent pour notre compte :

• Infomaniak Network SA, Genève, Suisse : hébergement du site et envoi des e-mails ;
• Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande : paiement par carte ;
• Google Ireland Ltd., Dublin, Irlande (Google Maps) : vérification de l’adresse et calcul des itinéraires de livraison ;
• Sendinblue SAS (Brevo), Paris, France : envoi de la lettre d’information [à confirmer quand Brevo sera branché] ;
• bexio AG, Rapperswil-Jona, Suisse : facturation et comptabilité ;
• Celonis Inc. (Make), New York, États-Unis, données traitées dans la région européenne de Make : automatisation de la facturation et des notifications ;
• nos livreurs, pour les seules informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, téléphone, consignes).

[Ajouter la fiduciaire si elle a accès aux factures, et tout autre prestataire non listé]

6. Transferts à l’étranger

Certains prestataires (Stripe, Google, Make) peuvent traiter des données dans l’Union européenne ou aux États-Unis. L’Union européenne offre un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Suisse. Pour les États-Unis, les transferts se fondent sur la certification des prestataires au Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou sur les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

7. Durée de conservation

• commandes et factures : 10 ans, durée imposée par le Code des obligations (art. 958f CO) ;
• compte client : jusqu’à sa suppression, sur simple demande ;
• lettre d’information : jusqu’à votre désinscription ;
• messages et demandes traiteur : le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de notre relation commerciale ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment ;
• journaux de serveur : environ 30 jours, puis suppression automatique par notre hébergeur.

8. Cookies

Ce site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé.

• Panier et session (WooCommerce : woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart, wp_woocommerce_session_*) : conserver votre panier ;
• Connexion (WordPress : wordpress_logged_in_*) : rester connecté à votre compte ;
• Préférences de commande (pommier_delivery_date_iso, pommier_delivery_date_display, pommier_cutlery) : mémoriser la date de livraison choisie et le choix des couverts ;
• Paiement (Stripe : __stripe_mid, __stripe_sid) : prévenir la fraude lors du paiement par carte.

Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Le panier et la commande en ligne ne fonctionneront alors plus.

9. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès aux données des commandes est réservé aux personnes de notre équipe qui en ont besoin, au moyen de comptes personnels.

10. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, vous opposer à un traitement ou demander la remise de vos données dans un format courant. La suppression ne s’applique pas aux données que nous devons conserver légalement (factures). Écrivez-nous à info@pommierletraiteur.ch ; nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch) ou, si vous résidez dans l’Union européenne, à l’autorité de protection des données de votre pays.

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique à l’évolution du site ou de la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.